Un nouveau décret pour le réseau Idésia

Publiée le 28/05/2012 09:30:00

Un marché de plusieurs milliards d’euros s’ouvre aujourd’hui aux intermédiaires en rachat de prêt

Un décret publié fin avril renforce l'information des emprunteurs au moment des opérations de rachat ou regroupement de crédits.

C'est encore l'une des nombreuses applications de la loi Lagarde du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.

Selon cette loi, un décret en Conseil d'Etat devait fixer les conditions dans lesquelles les opérations de regroupement de crédits devaient être conclues de manière à assurer la bonne information de l'emprunteur.

C'est désormais chose faite : le décret du 30 avril 2012 impose au prêteur d'établir avant toute offre de regroupement un document rappelant les modalités, les caractéristiques et le bilan de l'opération. Ce document devra être rempli, notamment, sur la base des informations fournies par l'emprunteur.

Si ce dernier ne dispose pas des informations suffisantes, le prêteur ou l'intermédiaire devra alors le mettre en garde sur les conséquences possibles de l'opération. Rappelons que le rachat de crédits consiste à faire racheter par un établissement de crédit vos différents crédits (prêt personnel, immobilier, crédit auto...) pour les regrouper en un seul, remboursable en une mensualité unique.