Si les services à la personne réussissaient à sortir leur épingle du jeu avec un taux de TVA réduit de 7%, les prochaines semaines pourraient bien s’annoncer comme le début d’une longue et douloureuse chute. Une inquiétude partagée par tous les professionnels du secteur.
Une hausse de la TVA et une suppression des cotisations au forfait
Depuis une quinzaine d’année, l’Etat soutien particulièrement le secteur des services à la personne. Et les crédits d’impôts s’élevant à 50% (plafonnés à 6000€ par an, hors déductions supplémentaires liées à des situations particulières) du montant des prestations ont joué un rôle important dans la création d’emplois et dans la réussite des entreprises du secteur. De même, la TVA réduite à 7%, voire à 5,5% (pour l’aide à la personne des personnes âgées ou handicapées) a permis de développer fortement le secteur.
Mais aujourd’hui, certains de ces avantages semblent être remis en cause. En effet, la Commission de Bruxelles remet notamment en cause l’utilisation d’une TVA réduite pour l’ensemble des activités du secteur. En effet, selon elle, cette TVA ne devrait pouvoir être appliquée qu’aux soins à domicile (pour les malades, les personnes âgées, etc.), et non pas aux services à domicile dans leur intégralité. Ainsi, les cours à domicile, le jardinage ou le dépannage informatique devraient avoir une TVA revue à la hausse, soit 19,6%. Bien entendu, cette nouvelle n’a pas été très bien accueillie en France. Pour autant, pour coller à la législation européenne, la fiscalité liée aux métiers du service ne va avoir d’autre choix que de changer.
A noter que cette baisse s’ajoute à un autre coup dur pour le secteur : la fin des cotisations au forfait. Les particuliers qui emploient un salarié à domicile doivent maintenant payer des cotisations sociales sur le salaire réel, et non plus sur la base d’un forfait. Une mesure qui a considérablement fait augmenter le tarif horaire (3 ou 4 euros supplémentaires selon Le Monde).
Un marché en danger
L’augmentation de la TVA pour certains services risque fort de faire dégringoler le marché. En effet, si certains foyers avaient recours à des services à domicile, c’était entre autres pour le crédit d’impôt accordé et pour la TVA réduite. Et augmenter cette dernière signifie des prix à la hausse, donc une demande moins importante et un secteur plus fragile. Si jusqu’à présent le secteur des services à la personne était créateur d’emploi, cela risque de ne pas durer très longtemps…
Malgré tout, cette hausse de TVA semble négligeable par rapport au crédit d’impôt accordé. Cependant, il ne faut pas oublier que ces temps-ci on a beaucoup entendu parler d’une réduction de celui-ci pour passer de 50% à 45%... Petit à petit les clients risquent donc de ne plus être incités à déclarer les services à la personne et on pourrait bien voir se développer un marché au noir.
Quoi qu’il en soit, pour l’instant le marché est plutôt en bonne forme. Seules de nouvelles mesures concernant la fiscalité du secteur pourraient le fragiliser suffisamment pour le mettre en danger. Si vous aviez l’intention de vous lancer dans les services à la personne, pas d’inquiétude, le travail ne manque pas encore, surtout si vous choisissez de fonctionner sous franchise.