Il s'agit d'un contrat par lequel le propriétaire d'une marque ou d'une enseigne (le franchiseur) met celle-ci à la disposition d'un ou plusieurs commerçants indépendants (franchisés), en contrepartie d'une rémunération directe ou indirecte. Le franchiseur met également à la disposition du franchisé ses produits, son savoir-faire et une assistance technique.
Il existe trois formes de franchises :
- La franchise de services : le franchisé propose des services sous l'enseigne ou la marque du franchiseur, tout en se conformant à ses directives.
- La franchise de production : le franchisé fabrique des produits selon les indications du franchiseur et les vend sous la marque de ce dernier.
- La franchise de distribution : le franchisé se contente alors de vendre les produits du franchiseur dans un magasin qui porte l'enseigne de ce dernier. Ce type de franchise représente, en France, 60% des contrats.
Quelles sont les obligations de part et d'autre ?
Les obligations de la franchise pour le franchiseur :
Il doit garantir au franchisé la libre utilisation de sa marque et de ses signes distinctifs (logos, sigles, symboles…). Mais il en reste l'unique propriétaire; en conséquences, en cas de contrefaçon, il est le seul à pouvoir agir.
La transmission du savoir-faire constitue l'élément de base de la franchise. Il faut entendre par savoir-faire, "un ensemble d’informations pratiques non brevetées, résultant de l’expérience du franchiseur et testées par celui-ci" (définition du règlement communautaire de 1988).
Il doit apporter au franchisé une assistance technique. Celle-ci peut prendre plusieurs formes : formation, prise en charge des campagnes de publicité, conseils juridiques, mise en place d'un centre logistique… En général, pour parer à tout manquement en terme d'assistance, celle-ci est limitée à certains points définis dans le contrat.
Dans la majorité des contrats de franchise, une clause d'exclusivité territoriale est incluse mais l'étendue de la zone peut être amenée à évoluer en fonction de la notoriété du franchiseur.
Les obligations de la franchise pour le franchisé :
Ce dernier doit s'acquitter d'un droit d'entrée puis d'une redevance en contrepartie de l'aide apportée par le franchiseur. Le prix d'accès à une marque est très variable en fonction de sa notoriété, il peut aller de 5000 € à 400 000 €, voir plus. La redevance est généralement calculée à partir d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire.
Il doit respecter la confidentialité en ce qui concerne le savoir-faire apporté par le franchiseur
Il doit respecter un certain nombre de normes mises en place par le franchiseur : celles-ci peuvent porter sur l'aménagement du magasin, les techniques de commercialisation, les actions publicitaires, la tenue de la comptabilité…
Les questions à se poser en choisissant la création d'entreprise en franchise
Si vous souhaitez vous lancer en tant que franchisé, choisissez bien votre réseau. Pour cela, vous devez vous poser un certain nombre de questions :
Quelle est l'image du franchiseur ? Ses produits correspondent-ils à une demande particulière ? Celle-ci va t'elle durer ? Quelle est l'importance de la concurrence ? Le franchiseur offre t'il une assistance et un savoir-faire suffisant ? Quels sont les coûts directs et indirects que vous devrez supporter ? Pour quelle rentabilité espérée ? Quelles sont les clauses du contrat ?
La Rédaction, Franchise Service ©