Disparition de l’Agence Nationale des Services à la Personne

L’Agence Nationale des Services à la Personne va cesser ses activités.

L’Agence Nationale des Services à la Personne va cesser ses activités. Créée en 2005, cette agence n’avait pas vocation à durer et c’est le Ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme qui a pris la décision d’arrêter ses activités. Quelles étaient les missions de l’ANSP ? Quelles étaient les activités qui étaient concernées par cette agence ? Quelles règlementations régissait-elle ? Des réponses dans cet article.

Quelles étaient les missions de l’ANSP ?

L’ANSP avait pour but de soutenir et d’accompagner les offres de services à la personne. Elle centralisait la totalité des démarches administratives et réalisait un suivi des professions en mettant en œuvre des programmes d’actions qui favorisaient la création d’emplois et l’entrée de nouveaux métiers dans ce secteur. Son but était également de mettre en valeur la qualité des services offerts par le secteur et de les développer. La communication lui permettait ainsi de soutenir le secteur et d’appuyer son développement. Bien évidemment elle avait un rôle d’observation puisqu’elle veillait à l’évolution de l’emploi dans le secteur.
L’ANSP jouait le rôle d’intermédiaire entre les acteurs du secteur et les syndicats professionnels. Elle avait également vocation à développer le système du chèque emploi service. Cette agence employait 19 personnes qui œuvraient pour le développement des services à la personne.

Quelles étaient les activités concernées par les actions de l’ANSP ?

Selon ses propres chiffres, l’ANSP regroupait 28 600 organismes de services à la personne. Le secteur le plus représenté était celui des services liés à la vie quotidienne. Il comprend les services de ménage, repassage, bricolages divers, jardinage, livraisons de courses, etc. Arrivent en seconde place les services à la famille. Il s’agit des services de soutien scolaire, garde d’enfant, aide administrative et informatique. En troisième place les services aux personnes dépendantes qui regroupent l’aide aux personnes âgées, dépendantes ou handicapées. Ce secteur comprend aussi les services de garde malade, de transport des personnes âgées, les soins esthétiques et les promenades d’animaux de compagnie. C’est en tout 24 activités qui entrent dans le cadre des actions de l’ANSP. L’agence a observé une hausse de plus de 11% du nombre d’organismes de services à la personne entre avril 2011 et avril 2012.

Les réglementations mises en place par l’ANSP

L’ANSP avait mis en place un système de déclaration pour que les organismes de services à la personne puissent faire bénéficier à leurs clients des avantages fiscaux institués par la loi Borloo. Cette déclaration supposait des conditions particulières pour les organismes, notamment celle de n’exercer que des activités de services à la personne exclusivement.
Les activités de services à la personne qui visaient un public fragile étaient régies par un agrément. Cet agrément obligeait l’organisme à se conformer à un certain nombre de règles. Il pouvait bien sûr être retiré en cas de non-respect des règles établies par l’ANSP et il était effectif pour une durée de 5 ans. Bien sûr, les organismes avaient la possibilité de renouveler cet agrément.

 

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