Tout le monde n'est pas fait pour être franchisé. Il arrive qu'on s'aperçoive trop tard que la vie de chef d'entreprise n'est pas pour soi. D'autre fois, malgré un concept adapté et un franchisé qui travaille d'arrache-pied, une unité ne décolle pas. Quelles que soient leurs raisons, des centaines de franchisés quittent leur réseau chaque année, et cela n'est pas forcément un drame. Détails.
Cession de franchise : un processus contractuel
Départ à la retraite, désir de changer d'activité… tous les franchisés qui quittent leur réseau ne le font pas pour des raisons négatives. Très peu cependant vendent sur un coup de tête. La transmission d'une entreprise franchisée demande du travail et de la préparation. En effet, la plupart des contrats de franchise encadrent strictement toute cession.
Un contrat peut comprendre un clause de préemption qui autorise le franchiseur à racheter lui-même le fonds de commerce au prix proposé par un repreneur. Il peut également intégrer des clauses de sortie qui limitent les activités futures du franchisé : la clause de non affiliation lui interdit de signer avec une enseigne concurrente pendant une période donnée, tandis qu'une clause de non concurrence lui interdit d'exercer la même activité dans le même secteur géographique.
Ces clauses sont sujettes à interprétation, et tous les franchiseurs ne les entendent pas de la même manière. Tous n'interdisent pas aux repreneurs d'exploiter un fonds de commerce avec un réseau concurrent, considérant que la clause de non-affiliation ne concerne que le cédant. Il est très important de bien communiquer sur ses intentions, à la fois avec l'enseigne, mais aussi avec le repreneur pressenti.
Le bon repreneur, mais pour qui ?
Vendre son entreprise quand on est signataire d'un contrat de franchise est compliqué par le fait que la société elle-même n'est pas liée à l'enseigne. C'est son dirigeant qui l'est. Ainsi, tout repreneur devra s'entendre avec le franchiseur sur les termes d'un nouveau contrat. Il devra également convaincre la tête de réseau qu'il est la bonne personne, Exactement comme s'il s'agissait d'un candidat à la création d'entreprise franchisée. Autrement, le repreneur ne pourra pas continuer à distribuer les produits ou à vendre les services de la marque du franchiseur.
En cas de redressement ou de liquidation judiciaire
Il arrive malheureusement que l'entreprise du franchiseur soit sujette à une procédure ordonnée par le tribunal de commerce. En cas de redressement judiciaire, le franchisé n'est pas exempt de payer ses redevances, même s'il escompte une liquidation prochaine. Il pourrait se voir réclamer ces sommes par l'administrateur judiciaire. Cependant, certains franchisés n'hésitent pas à dénoncer leur contrat, qu'un plan de redressement soit prévu ou non.
Dans le cas d'une liquidation, le contrat est le plus souvent rompu dès que la société du franchiseur est déclarée en liquidation puisqu'elle n'est plus en mesure d'assurer les services prévus. Dès le contrat rompu, il faudra cesser toute activité sous enseigne. A moins bien sûr d'être en position de racheter la marque.
La Rédaction, Franchise Service ©