Immoprêt commente les changements intervenus en 2014
Immoprêt, courtier en prêt immobilier qui a accompagné près de 19.000 familles en 2013, revient sur les changements dans la loi de finance rectificative de 2014 et les incidences qu’ils ont pu avoir sur les acquéreurs.
Au départ temporaire (jusqu’au 29 février 2016), la hausse des droits de mutation de 3.8% à 4.5% initiée au 1er mars 2014 est ainsi désormais pérenne. Ces « droits de mutations » sont inclus dans ce qu’on appelle les frais de notaires, et représentent les différentes taxes qui sont reversées par le notaire à l’Etat et aux collectivités. Cet amendement permettra donc d’augmenter les recettes locales mais, par là même, réduira d’autant le pouvoir d’achat des futurs acquéreurs.
« Les plus pénalisés seront bien entendus les primo-accédants, pour lesquels on pourrait bien au contraire imaginer une aide à l’accession via des droits de mutations réduits dans le cadre d’un premier achat dans l’ancien. », commente Ulrich Maurel, président fondateur d’Immoprêt.
Alors que les anciens dispositifs Scellier et Duflot proposaient une réduction d’impôt de 13 ou 18%, le dispositif Pinel, voté en octobre 2014 dans la loi de finances, propose une réduction pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement et introduit la possibilité de louer son bien à ses proches, ses ascendants ou descendants. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, l’investisseur est soumis à certaines conditions : la nature du logement et de la location (plafonds), le montant de l’investissement, la zone d’implantation du bien en question. Il doit acquérir un bien neuf et le louer pendant une période déterminée (6, 9 ou 12 ans), bénéficiant ainsi d’une réduction d’impôt proportionnelle à la durée d’engagement : 12, 18 ou 21%. Cette loi et ses conditions sont rétroactives et s’appliquent à compter du 1er septembre 2014.
« Il est cependant dommage, malgré toutes ces bonnes intentions, de ne pas aller au bout de la démarche : la rentabilité locative a belle et bien été améliorée, passant de 3.7 à 4.2 par exemple sur une ville comme Lille, mais il aurait été judicieux d’augmenter les réductions d’impôts, et d’arriver au seuil psychologique des 5%… », ajoute Ulrich Maurel.
