A l’origine d’un projet ambitieux, trois hommes, Me Philippe Michalon, Avocat à la cour, Anthony Sibuet et Johan Noailly.
Leur objectif ? Assurer le respect des droits des automobilistes en proposant une défense presque quotidienne. L’idée de cette société lyonnaise est de vous éviter d’être isolé face à la toute puissance étatique. Créée cette année, autour d’une vingtaine de collaborateurs, son objectif pour les six premiers mois est de réunir entre 5 000 et 8 000 clients et sur 3 ans, franchir le cap de 50 000 !
Que proposez-vous à vos clients ?
Je pense que les automobilistes n’ont pas une très grande connaissance de leurs droits.
Face aux contrôles de vitesse réalisés souvent dans des conditions non préconisées par les constructeurs de cinémomètre, les automobilistes se font plumer parce qu’ils paient leurs amendes. Sachez que payer l’amende en France valide le retrait de point, c’est dramatique ! On devrait tout à fait pouvoir payer son amende sous réserve de contester un retrait de points.
Que proposez-vous à travers S&N protect sur le plan juridique ?
Nous avons deux contrats. Il s’agit du contrat Gold à 39 € et du contrat Platinium à 90 € par mois permettant pour ce dernier une protection juridique pour les infractions pénales les plus lourdes, de l’homicide involontaire aux grands excès de vitesse en passant par la conduite en état d’ivresse. La prise en charge est complète dans la limite d’un procès par an avec possibilité d’assumer financièrement le stage de récupération de points pour un client dont la situation serait délicate.
Quel est le rayon d’application de S&N protect ?
En France mais pas uniquement. Sur des zones limitrophes nous avons eu plusieurs interrogations notamment sur la Belgique, l’Italie et le Luxembourg.
Nos recours peuvent permettre de sauver votre permis, un certain nombre de points et de ne pas assumer certaines amendes. Il y a aussi les risques de poursuite par les parties civiles. Je pense aux délits de fuite de plus en plus nombreux qui peuvent générer davantage d’argent que l’amende elle-même encourue. On assiste également à de nombreuses plaintes de la part des gendarmes lors des interpellations, outrage à agent, à l’origine de dommages et intérêts également.
Dans le cadre d’un grand délit routier, les autorités ont-elles le droit de vous retirer votre permis de conduire sur le lieu de l’infraction malgré une contestation ?
Non, c’est de l’abus de pouvoir ! Il existe effectivement la possibilité pour les autorités de gendarmerie d’interdire de reprendre son véhicule lorsqu’il y a péril pour lui-même et les autres automobilistes.
Les autorités de police font tout ce qui est possible et imaginable pour récupérer votre permis de conduire. On peut refuser cette restitution et si cela n’est pas possible on peut faire un recours en référé, afin d’obtenir une suspension de la décision administrative.
En cas de suspension de permis de conduire, quels sont les recours possibles ?
Il y a plusieurs volets, un recours administratif et un recours au niveau des parquets mais également aux niveaux des tribunaux de police ou tribunaux correctionnels pour le côté pénal de l’infraction !
On assiste à des suspensions de permis pendant des mois et ensuite ces automobilistes passent devant le tribunal de police pour voir leur infraction limitée de manière considérable ou annulée. Il y a par conséquent deux recours avec la possibilité de faire un référé et un recours pénal.
Quel regard portez-vous sur la politique menée par le gouvernement ?
Je pense que les automobilistes sont victimes d’une pression colossale. Une réalité qui porte à 4000 le nombre de radars fixes à fin 2010 avec une législation qui tend à croître de façon considérable le retrait de points. Là ou certaines infractions étaient pénalisées par la perte d’un point, celles-ci passent à deux points sans pour autant que votre permis, titulaire de 12 points ait été modifié. Résultat, on se retrouve dans une situation ubuesque avec des gens roulant sans permis avec des risques considérables en terme d’assurance.
Nos politiques devraient faire preuve de discernement et changer leur vision des choses, très autophobe selon moi. Il y a une différence notable entre des automobilistes qui commettent de petites infractions et les vrais délinquants routiers ! Malheureusement, on voit aujourd’hui des magistrats tentés par une répression très forte comme les autorités administratives et politiques. Clairement, il est plus facile de faire « cracher » l’automobiliste plutôt que d’aller chercher des délinquants dans certaines zones difficiles. Mobiliser de nombreux agents de police et de gendarmes contre les automobilistes toute la journée, ça me paraît désolant !
Quel est l’objectif affiché selon vous ?
Il s’agit d’une opération fiscale sans précèdent car les autorités politiques incitent, pour pas dire plus, la gendarmerie et aussi les services de police à verbaliser à l’excès. Ceci explique la tentation extraordinairement forte de poser les radars non pas comme il a été dit, prescription très morale, sur les zones «accidentogènes» mais plutôt sur des lignes droites faciles afin de piéger les automobilistes et rentabiliser les radars. A mon sens, on déresponsabilise les conducteurs qui n’osent plus conduire ou plutôt conduisent la peur au ventre, en prenant le risque dans des situations limites de rencontrer à des gens incapables de maîtriser leur véhicule. Automobilistes apeurés à des vitesses très basses où tout sera bon pour les tondre sachant que le risque est de croiser un maximum de conducteur sans permis...
On évoque des synergies entre différents pays européens. Qu’en est-il ?
En effet, les automobilistes reçoivent des procès verbaux provenant de parquets émanant de l’étranger. Sachez qu’il n’y a aucun moyen pour une autorité étrangère de procéder au recouvrement.
Nos gendarmeries et nos parquets font transiter les procès verbaux sur ces infractions commises à l’étranger en incitant les automobilistes à payer. Ce n’est pas légal ! Que cela peut-il donner comme orientation auprès des constructeurs automobiles ? On tue véritablement notre industrie automobile en générant l’idée qu’il vaut mieux construire de petits véhicules, peu performants au détriment de véhicules très performants mais en même temps très sécurisés. Aujourd’hui un automobiliste au volant d’une voiture puissante est présenté comme un délinquant en puissance.
Enfin pour conclure, quelle est votre force ?
La réactivité et ma présence sur chaque dossier.
Créer la différence par rapport à certaines compagnies d’assurance offrant une protection juridique où l’avocat va percevoir une contrepartie financière très faible et dès lors qu’il s’agira d’une opération qui demande un vrai travail, une réflexion, défendre correctement un automobiliste sera impossible ! Le résultat de notre projet présente les outils indispensables afin d’assurer une défense de qualité à nos clients automobilistes.
C’est un projet maturé pendant une année avec la mise en place d’une structure cohérente, très réfléchie autour d’une offre compétitive.