Hausse de la TVA dans les services auprès des personnes âgées/dépendantes

Publié le 21/11/2011 19:45:00

Pour Domidom, sociéter leader dans les services à la personne pour la prise en charge des personnes dépendantes, l'augmentation de la TVA à 7 % annoncée lors de la Conférence de presse du Premier Ministre, est injuste pour les sociétés privés du secteur. Cette décision crée une distorsion de concurrence avec le secteur associatif. Elle doit ainsi exclure les services à domicile auprès des personnes agées/dépendantes.

Cette mesure est de plus incohérente car la hausse des tarifs impactera directement le montant de la réduction d'impôts.

L'Etat vient créer une distorsion de concurrence

En augmentant la TVA, seules les entreprises touchées par cette mesure n'auront pas d'autre choix que d'augmenter leur prix. Le marché des services à domicile auprès des personnes agées/dépendantes est représenté par plus de 80% d'Associations non soumises à TVA...

Damien CACARET, Fondateur de DOMIDOM explique que « cette messure est totalement injuste. Une fois de plus seules les entreprises contribuent dans un secteur concurentiel. Nous prenons cette annonce comme une vrai distorsion de concurrence qui peut être traitée par la Commission Européenne. Mais c'est pour nous aussi une nouvelle hausse, avec celle du SMIC, qui je pense ne sera en aucun cas compensée par la nouvelle fixation des prix par la DGCCRF, entrainant une très forte baisse de nos marges, et qui sera très préjudiciable pour nos entreprises ».

Un mauvais calcul pour l'Etat :

L'augmentation des prix des entreprises soumises à TVA entrainera une hausse du montant globale de la réduction d'impôt que va consentir l'Etat aux clients.

« C'est un très mauvais calcul de l'état qui va voir les recettes de l'augmentation de la TVA annulé par la hausse du montant de la réduction d'impôts. Un bilan comptable plutôt négatif pour le Ministère des Finances !! » Damien CACARET, Fondateur du réseau de franchise DOMIDOM.

En résumé nous souhaitons que cette hausse de TVA, ne concerne pas la prise en charges des personnes dépendantes et pas seulement les personnes handicapés comme l'a annoncé Monsieur le Premier Ministre.