L'Impôt de Solidarité sur la Fortune en partie supprimé

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Le 26 avril dernier, le ministre du budget François Baroin, a annoncé sur Canal+, le relèvement du seuil de l'ISF dès cette année. On s'y attendait.

Il relève donc le seuil à 1,3 millions d'euros au lieu de 800 000 euros. Ce qui cause une perte de 300 000 contribuables, et donc de 300 000 millions d'euros environ, qui ne seront plus soumis à cet impôt de solidarité. Selon le ministère, cette démarche se justifie car les contribuables concernés sont de « petits » riches soumis à l'ISF à cause des envolées des prix de l'immobilier.

Une baisse qui devrait être amortie par des mesures concernant les héritages. Mais, seules les grosses successions de plus de 4 millions d'euros pour une famille de 4 personnes seraient concernées. Tout cela ne sera mis en place que pour 2012, il faut donc attendre 1 an pour voir le nombre de tranches d'imposition ramené à 2 avec un barème plus léger : 0,25% entre 1,3 et 3 millions d'euros de patrimoine et 0,5 au-delà.

De plus, dans l'ancien système de l'ISF, une personne possédant un patrimoine de plus d'1,3 millions d'euros payait une première tranche imposable à 0,55 % pour ses 1,3 millions, puis une seconde de 0,75 pour tout ce qu'il possédait de plus. Avec la nouvelle réglementation, l'ISF est calculé sur l'ensemble du patrimoine. L'impôt sera donc supérieur et permettra d'effacer le manque. Enfin, cette règle devrait aussi s'appliquer aux personnes possédant un patrimoine supérieur à 3 millions d'euros.