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Dossier de diagnostic technique

A compter du 1er novembre 2007, les diagnostics obligatoires (amiante, plomb, termites, diagnostic de performance énergétiques, gaz, état des risques naturels et technologiques) seront réunis dans un « dossier de diagnostic technique » (d’après l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005). Il s’agit d’un dossier récapitulatif des documents qui doivent être annexés à la promesse de vente. Pas de nouvelles obligations, simplement une organisation et un regroupement des informations, donc plus de clarté et de transparence pour vendeurs et acquéreurs.

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	27/10/2007 13:22 AGENDA Dossier de diagnostic technique A compter du 1er novembre 2007, les diagnostics obligatoires (amiante, plomb,(...)
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	08/03/2007 08:49 AGENDA AGENDA a accueilli ses 4 nouveaux franchisés Lors de la dernière session de formation qui s'est déroulée le 12 février au(...)
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	04/02/2007 20:03 AGENDA 200 K€ de C.A. HT par franchisé. Les premières réunions régionales de l'année 2007, du réseau leader dans le(...)
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	07/11/2006 16:41 AGENDA 7è Convention Nationale AGENDA La 7ème convention nationale du réseau AGENDA, leader incontesté du diagnostic(...)
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	25/05/2009 17:00 AGENDA Franchise en diagnostics immobiliers : AGENDA et son expertise Un réseau d'experts pour faire face à une demande croissante(...)
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	08/12/2008 06:30 AGENDA AGENDA, diagnostic immobilier La volonté d'adhérer aux méthodologies AGENDA et à l'esprit réseau sont des(...)
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	06/10/2006 08:48 AGENDA AGENDA à la télévision et sur les ondes ! Agenda, leader en franchise de l’expertise immobilière développe sa visibilité(...)
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