FAMILY SPHERE fait le point sur les déductions fiscales

Publié le 18/05/2012 10:50:00

Déclaration d’impôts sur le revenu : FAMILY SPHERE fait le point sur les déductions fiscales allouées à la garde d’enfants

Comme chaque année à cette période, les contribuables trouvent dans leurs boîtes aux lettres la fameuse déclaration d’impôts sur le revenu ! Pour les familles, commence le casse tête de remplir correctement sa déclaration et surtout de ne rien oublier de déclarer. On constate souvent que des familles ignorent certains avantages fiscaux auxquelles elles ont droit. C’est le cas pour la garde d’enfants à domicile ou le soutien scolaire, par exemple, qui au titre des services à la personne bénéficient de déductions fiscales. A l’heure où il faut remplir sa déclaration d’impôts, FAMILY SPHERE vous apporte quelques explications.

Qui peut bénéficier d’avantages fiscaux ?

FAMILY SPHERE est un organisme de services à la personne agréé par l’état. Toutes les prestations réalisées dans le cadre des services à la personne ouvrent droit à une réduction fiscale ou à un crédit d’impôt.

Ainsi, en choisissant de faire appel à FAMILY SPHERE pour la garde d’enfants à domicile ou pour du soutien scolaire, les parents bénéficient d’avantages fiscaux. Si la famille est peu ou pas imposable, un crédit d’impôt est également possible.

De même, les prestations effectuées par FAMILY SPHERE bénéficient d’un taux de TVA réduit; tous les tarifs s’entendent TVA comprise.

Quels sont les avantages fiscaux dont on peut bénéficier ?

Les services à la personne ouvrent droit à une réduction fiscale ou à un crédit d’impôt de 50% des sommes versées. C'est-à-dire qu’une famille se verra accorder une réduction de ses impôts sur le revenu à hauteur de 50% de la somme qu’elle aura financé personnellement pour la garde de ses enfants (hors allocation PAJE).

En 2011, le plafond de dépenses est de 12.000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15.000 €.
Comme 50% des dépenses sont déductibles, il est possible de déduire 7.500 € au maximum du montant de l’impôt à payer. Dans la limite des plafonds, les familles ne financent en réalité que 50 % des sommes versées. [Source : Loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de Finance pour 2011.]

Quelles sont les démarches pour bénéficier d’avantages fiscaux ?

Dans les agences FAMILY SPHERE, les conseillers réalisent lors du devis une simulation de la réduction d’impôt et/ou du crédit d’impôt correspondant à chaque cas personnel. Ainsi, la famille peut voir tout de suite quels seront les avantages fiscaux auxquels elle pourra prétendre.

En fin d'année FAMILY SPHERE adresse à chacun de ses clients une attestation fiscale qui précise les montants déductibles, facilitant ainsi la déclaration de revenus. Pour pouvoir bénéficier de ces avantages fiscaux, le contribuable doit porter ces dépenses en ligne DF de sa déclaration d'impôts dans la partie « charges ouvrant droit à des réductions d’impôts », et joindre l’attestation fiscale annuelle délivrée par FAMILY SPHERE.

Existe-t-il d’autres aides pour la garde d’enfant ?

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), subvention accordée aux familles dont un enfant de moins de 6 ans est né depuis le 1e janvier 2004 et versée par les Caisses d'Allocations Familiales, est parfaitement compatible avec la garde d'enfants à domicile assurée par FAMILY SPHERE. Cumulable dans certains cas avec d'autres allocations liées à d'autres modes de garde, elle est également compatible avec des revenus élevés et est encore plus avantageuse si les ressources de la famille sont faibles. Sans plafond de revenus, la PAJE est versée directement tous les mois : FAMILY SPHERE se charge de la déclaration mensuelle.

Créateur d'emplois, acteur de la cohésion sociale et du développement économique, le secteur des services à la personne tient une véritable place dans notre société. Au-delà de faciliter la prise en charge par les familles, les mesures fiscales et aides sociales octroyées par l’Etat sont également un rempart contre une augmentation du travail au noir et un soutien à la création et au maintien de l’emploi généré par ce secteur.